Règlement intérieur

Validé par le Comité Directeur en date du 4 mai 2026

L’adhésion à l’Université Populaire sans frontières et la participation à l’un des évènements qu’elle propose, engage chacun, membres, intervenants, invités occasionnels, à accepter, respecter et appliquer, les dispositions qui suivent :

Article 1 – Respect des règles Républicaines.

L’Université Populaire sans frontières retient pour application sans réserve les dispositions exposées dans le contrat d’engagement républicain tel qu’introduit par le décret N° 2021-1947 du 31/12/2021 et ses versions ultérieures.
Elle demande instamment à tous ses membres et intervenants, à s’y conformer scrupuleusement, en particulier en :

• 1° respectant les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
• 2° ne remettant pas en cause le caractère laïque de la République ;
• 3° en s'abstenant de toute action pouvant porter atteinte à l'ordre public.

Article 2 – Relations entre les personnes.

Adhérer à l’Université Populaire sans frontières, impose à chacun de se comporter correctement avec autrui, dans un esprit de respect mutuel, en particulier vis-à-vis des autres membres, des intervenants et des bénévoles assurant le fonctionnement de l’association.

Article 3 – Règles d’utilisation des locaux.

• 3.1 Les règlements en vigueur dans les établissements scolaires et autres locaux utilisés par l'UPsf s'appliquent à tous les membres de l'association.
• 3.2 Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans tous les locaux où se déroulent les activités de l'UPsf, y compris les locaux administratifs et les salles d'attente.
• 3.3 L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite sera favorisée, en respect des textes, chaque fois que cela sera possible. L’UPsf ne pourra aucunement être tenue responsable d’une carence d’application des textes en vigueur par un fournisseur de lieu d’intervention.
• 3.4 L’utilisation des lieux devra être faite en bon père de famille en veillant à les laisser, en les quittant, dans l’état de propreté dans lequel on aimerait les trouver en arrivant.
• 3.5 Si, pour favoriser l’utilisation adaptée à une activité, il était nécessaire de déplacer des meubles et tables disposés dans une salle qui nous est confiée, il faudra les remettre en place avant de la quitter.
• 3.6 Il y aura lieu de les libérer les locaux confiés le plus rapidement possible pour en laisser la jouissance optimale à d’autres structures qui pourraient nous y succéder.

Article 4 – Sanctions en cas de manquement.

• 4.1 S’il s'avère, à tout moment, que le comportement du participant est incompatible avec sa poursuite dans l'activité par indiscipline, manque de respect des autres participants ou de l’animateur, ou tout acte préjudiciable à la bonne tenue de la prestation ou à l’image de l'Université Populaire sans frontières, nous nous réservons le droit de l’exclure immédiatement de l’activité, jusqu’à la fin de l’exercice en cours, sans remboursement.
  Concernant les cours ou activités pour enfants et adolescents L’UPsf procédera au seul remboursement des cours non suivis à compter de la date d’exclusion.
• 4.2 Seul le président, ou tout autre membre du Comité Directeur ayant eu officiellement sa délégation, peut informer les personnes sanctionnées de la nature de celles-ci.

Article 5 – Considérations générales.

• 5.1 Toutes les informations figurant sur le site, sur les catalogues, tracts ou publicités (Intervenants, lieux des activités), n'ont qu'une valeur informative et indicative non contractuelle et peuvent subir des modifications en fonction d'évènements indépendants de notre volonté tels que confinements, maladie, démission ou indisponibilité d'un intervenant, incapacité d’accès à un lieu sélectionné…Etc….
• 5.2 Le choix et la qualification du remplacement d'un intervenant est du seul ressort de l'UPsf, de même que le changement de lieu dans la même commune.
• 5.3 Si lors d'une interruption d'activité imposée par mesure gouvernementale, régionale, municipale ou à l’indisponibilité temporaire et imprévisible des locaux, l'UPsf décide de poursuivre ses enseignements sous forme distancielle, ces cours compteront dans le décompte total des activités au même titre qu'un cours en présentiel.

Le présent Règlement intérieur a été validé par le Comité de Direction de l’Université Populaire sans frontières en date du 4 mai 2026 pour application immédiate.