Conditions générales de vente, données personnelles

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Article 1 - COTISATIONS ANNUELLES (adhésion à l'UPsf)

Votre adhésion et inscription à une activité indiquent que vous comprenez et acceptez les conditions ci-dessous ainsi que le règlement général de l’association :

Toutes les personnes (chaque membre d'une famille) doivent être adhérentes à l'UPsf avant de participer à toute séance, cours, atelier ou autres activités proposées par l'association en dehors de celles ouvertes au grand public (conférences ou visites organisées…), pour cela elles doivent s’acquitter au préalable de l'adhésion annuelle fixée par l’Assemblée Générale (de 6 € pour les mineurs et de 15 € pour les adultes pour l’exercice 2025 2026).
Celle-ci est valable pour un exercice en cours, du 1e septembre année N au 31 août année N+1, et n'est pas remboursable.

Article 2 - INSCRIPTIONS

Les inscriptions peuvent être effectuées en ligne ou auprès du secrétariat de l’UPsf.
Les intervenants ne sont pas habilités à collecter les inscriptions et les règlements.
Votre bulletin d’adhésion et/ou d'inscription à une activité, accompagné du règlement financier (un ou plusieurs chèques, espèces, CB par les moyens indiqués sur le site uniquement) doit avoir été reçus par l'administration de l'UPsf avant le début de votre activité.

Adultes : Tous les adhérents doivent remplir un bulletin d'adhésion et le signer.
Mineurs : Les inscriptions des mineurs doivent porter la signature et les coordonnées de son représentant légal.

Article 3 - FACTURE ACQUITTÉE

Une facture acquittée pourra vous être transmise sur demande après encaissement du paiement.

Article 4 - TARIF DES ACTIVITÉS

L’UPsf a un but non lucratif et les tarifs d’inscription permettent de couvrir l’ensemble des frais de fonctionnement et d'administration (salaires, charges sociales, location de salles, etc.). Les tarifs des activités sont déterminés par l’UPsf qui les révise et les publie chaque année.
L'accès à l’activité choisie ne sera effective qu'après le règlement total des frais d’inscription avant la première participation à celle-ci. Il est possible que d’éventuels frais de matériels s'y rajoutent (matériel pédagogique, livres, photocopies, pinceaux, couleurs, argile, terre, tapis de sol, etc.). Cela sera précisé sur nos documents de présentation.
Si l’UPsf était amenée à modifier une activité prévue en présentiel par une alternative en virtuel, cela n’aurait aucun effet sur le tarif de celle-ci.

Article 5 – DESISTEMENTS, ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS

5.1-Désistement d’un participant.

Aucune absence à un cours ne peut donner lieu à un remboursement de la séance non effectuée.
Un désistement n’est possible que pour motif de santé établi par un certificat médical qui vous empêche de continuer votre activité.
Dans ce cas la demande doit obligatoirement être faite par courrier ou par Mail en y joignant les justificatifs. Chaque activité devant être financièrement en équilibre pour pouvoir démarrer, la perte d'un adhérent en cours de saison peut la mettre en déficit.
Le Bureau de l’association évaluera l'impact financier occasionné par ce départ et statuera sur la proposition d’un éventuel remboursement partiel, ou aucun, en fonction du préjudice subi. Ce remboursement proportionnel ne pourra en aucun cas excéder 70% du montant total du cours, et ne concernera pas la cotisation à l'association qui lui reste acquise.
En fonction des circonstances nous pouvons être amenés à le comptabiliser, sous forme d’avoir, pour une autre activité mais cela uniquement pour l’année en cours et l’année suivante. Au-delà de ce délai cet avoir sera considéré comme un don à l’association.

5.2-Annulation par l'Upsf.

L'association peut être amenée à annuler une inscription dans les cas suivants :

Le nombre maximum d'inscriptions pour une activité a été atteint et les sollicitations supplémentaires sont insuffisantes pour ouvrir un deuxième cours.
Le nombre d'inscriptions pour une activité donnée n'atteint pas le minimum requis.

Dans ces deux cas, vous serez contacté pour voir si vous désirez vous inscrire à une autre activité, similaire en un autre lieu ou différente selon votre choix. Si rien ne vous convient, nous vous rembourserons intégralement votre inscription à l’activité initialement choisie et annulée, et l’adhésion à l’UPsf.

5.3- Absence momentanée d’un professeur.

Les séances non honorées du fait de l’absence momentanée d’un intervenant seront reportées, dans la mesure du possible et au plus tard, en fin d’exercice annuel.

5.4- Annulation pour cause extérieure.

Dans le cas où une annulation interviendrait du fait d’une cause extérieure à l’UPsf, l’association s’autorise à proposer des sessions de remplacement en distanciel si les cours le permettent. Les activités qui n'auraient pas été réalisées en présentiel ou en distanciel génèreront un avoir proportionnel correspondant à la durée de suspension.
Avoir qui sera à déduire lors d'une nouvelle inscription.

Article 6 - CHANGEMENT DE SITUATION PERSONNELLE

L'UPsf ne peut être tenue pour responsable en cas de changement de situation professionnelle ou familiale pouvant affecter la présence aux activités. Cela n’ouvre donc pas droit à remboursement (voir article 5-1 c- dessus).

Article 7 - TRANSFERT VERS D'AUTRES ACTIVITÉS

Le transfert vers d'autres activités est possible :

1) s'il reste des places disponibles, selon les précisions fournies sur nos communications et après vérification par nos services.
2) si le transfert ne perturbe ni l'ancienne, ni la nouvelle activité,
3) si l'intervenant de la nouvelle activité accepte un nouveau participant.

Article 8 - SÉANCES D'ESSAIS

Tout participant à une activité organisée par l'UPsf doit obligatoirement être adhérent et inscrit avant son démarrage ou son intégration dans le cursus (voir articles 1, 3, et 5-1 ci-dessus). Aucune séance faisant partie d'une activité ne peut être considérée comme séance d'essai gratuite.

Article 9 - NOMBRE DE PARTICIPANTS

Un nombre minimum de participants est requis pour lancer une activité. Il est variable selon sa nature. En cas d'un nombre insuffisant d'inscrits, l'activité sera reportée ou annulée (voir article 5.2 ci-dessus). Dans certains cas, le nombre maximum de participants sera dicté par la disponibilité du matériel ou les restrictions dues à l'activité elle-même et du lieu où elle peut se tenir. Nous vous conseillons de vous inscrire le plus tôt possible, y compris en liste d’attente. Si le maximum de participants a été atteint pour une activité, sans que le nombre d'inscrits permette l'ouverture d'un second cours, vous en serez avisé. Il vous sera proposé soit la même activité dans une antenne la plus proche de votre domicile, soit une autre activité vous convenant.

Article 10 - INFORMATIONS GÉNÉRALES

10-1 Toutes les informations figurant sur le site, sur les catalogues, tracts ou publicités (Intervenants, lieux des activités), n'ont qu'une valeur informative et indicative non contractuelle et peuvent subir des modifications en fonction d'évènements indépendants de notre volonté tels que confinements, maladie, démission ou indisponibilité d'un intervenant, incapacité d’accès à un lieu sélectionné…Etc….
10-2 Le choix et la qualification du remplacement d'un intervenant est du seul ressort de l'UPsf, de même que le changement de lieu dans la même commune.
10-3 Si lors d'une interruption d'activité l'UPsf décide de poursuivre ses enseignements sous forme distancielle, ces cours compteront dans le décompte total des activités au même titre qu'un cours en présentiel.
10-4 L’adhésion à l’association engage chacun à respecter le Règlement Général de celle-ci disponible sur le site internet ou sur simple demande par mail à info@upsf.fr.

Article 11 – DONNEES PERSONNELLES, DROIT A L’IMAGE

11-1 Autorisation préalable :

Toute personne participant aux activités, événements ou réunions organisés par l’association Université Populaire sans frontières autorise expressément l’association à fixer, enregistrer, reproduire et utiliser son image (photographies, vidéos, enregistrements sonores, etc.) sur tout support, pour les besoins de la promotion, de la communication ou de la documentation de l’association, et ce sans limitation de durée ni de territoire.

11-2 Opposition :

Toute personne souhaitant s’opposer à l’utilisation de son image doit en informer par écrit l’association avant l’événement ou l’activité concernée. L’association s’engage à respecter cette opposition dans la mesure du possible, sous réserve des contraintes techniques ou organisationnelles.

11-3 Responsabilité :

L’association s’engage à utiliser les images de manière respectueuse et conforme à la législation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données, conformément à la réglementation applicable.

11-4 Mineurs :

Pour les mineurs, l’autorisation des représentants légaux est requise. Les responsables légaux sont invités à signaler par écrit toute opposition à l’utilisation de l’image de leur enfant.

11-5 Cession de droits :

Les participants cèdent à titre gratuit à l’association les droits de reproduction et de représentation de leur image, dans les limites définies ci-dessus.

Les présentes conditions générales de vente ont été validées par le Comité de Direction de l’Université Populaire sans frontières en date du 4 mai 2026.