Cette conférence sera faite par Monsieur Jean-François Kovar Président fondateur de l'Université Populaire de la Krutenau, guide de visites du patrimoine historique à Strasbourg et dans son agglomération, conférencier et enseignant.

Le Concordat est un traité international

Pour l’essentiel, il se compose du Concordat du 15 juillet 1801 (26 messidor an IX) conclu par le Premier Consul Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII pour restaurer la paix religieuse après les déchirements de la Révolution, des Articles organiques de 1802 relatifs aux cultes catholique et protestants, et de l’ordonnance de 1844 sur le culte israélite, ainsi que d’un certain nombre de textes ultérieurs dont certains sont récents. Ces textes instituent des statuts juridiques particuliers pour quatre cultes, à savoir le culte catholique, les deux cultes protestants (luthérien et réformé) et israélite, la liberté de religion étant par ailleurs garantie pour tous les cultes.
Comme la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Eglises et de l’Etat, inapplicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ces différents textes sont interprétés conformément au principe de séparation entre le temporel et le spirituel, tout en organisant un ensemble de droits et d’obligations pour les cultes statutaires et les pouvoirs publics. De manière synthétique, l’Etat intervient dans la nomination des curés, pasteurs et rabbins et rémunère ces derniers.
Le Concordat a traversé l’histoire malgré les attaques du Cartel des Gauches en 1924. Seul le régime nazi l’a suspendu entre 1940 et 1944 ! Dès le 25 août 1943, le Conseil pour les Affaires d’Alsace-Lorraine installé à Alger considère que les textes concordataires doivent demeurer en vigueur. Evidemment, ces textes ne sont plus appliqués comme au 19e siècle. Ils sont interprétés à la lumière des principes fondamentaux issus du droit international et du droit constitutionnel en matière de liberté de religion et de neutralité religieuse de l’Etat.
Le Concordat de 1801 est un traité international de dix-sept articles précédés d’un préambule, qui lie la France et le Saint-Siège. Il convient ici d’observer qu’il n’y a jamais eu de « Concordat bismarckien » entre 1870 à 1918 comme certains le proclament volontiers. Par ailleurs, le Concordat ne traite que du culte catholique et de rien d’autre ! Des spécialistes avertis de la laïcité établis en Vieille France y intègrent de manière erronée le régime local d’assurance maladie, le Vendredi-Saint, la Saint-Etienne, le Livre foncier…